Chères Consœurs, chers Confrères,
Il me paraît important de vous tenir informés de la réforme de l’assiette sociale des indépendants et des répercussions qu’elle aura sur vos cotisations retraite.
Comme vous le savez, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 a refondu les modalités de calcul de l’assiette des cotisations et contributions sociales (CSG-CRDS) des travailleurs indépendants, applicables à compter du 1er janvier 2025.
Cette nouvelle assiette, égale au revenu dit « superbrut » (chiffre d’affaires après déduction des charges professionnelles ; hors cotisations et contributions sociales) sur lequel il sera procédé à un abattement de 26 %, s’appliquera aux revenus de 2025 qui seront déclarés en 2026.
Cet abattement de 26 % ne pourra pas être inférieur à un montant plancher (1,75 % du PASS, soit 824,25 € en 2025), ni supérieur à un montant plafond (130 % du PASS, soit 61 230 € en 2025).
Cette réforme qui induit une baisse des contributions sociales (CSG-CRDS) s’accompagne d’une hausse concomitante des cotisations sociales, telle que prévue par la note de cadrage qui nous a été transmise par l’État :
- d’assurance maladie (variables selon les tranches de revenus),
- d’assurance vieillesse de base (la cotisation de la tranche 1 du régime de base passera de 8,23 % à 8,73 %, ce qui permettra l’acquisition de 557 points au maximum par an).
Il apparaît que le nouveau calcul de l’assiette sociale et la modification concomitante des barèmes des cotisations d’assurance maladie et d’assurance vieillesse de base conduit, pour les pharmaciens, à une hausse des cotisations sociales de 51 M€ et à une baisse de CSG de CRDS de 61 M€ au titre de 2025. Il en résulte donc une diminution nette des prélèvements sociaux pour 2025 de 10 M€.
Aussi, afin de garantir la neutralité financière de cette réforme pour les pharmaciens, l’État nous a demandé de compenser cette baisse des prélèvements sociaux par une hausse équivalente de nos cotisations au régime complémentaire. Les membres du Conseil d’administration ont ainsi décidé d’allouer ces 10 M€ au régime complémentaire par répartition. Cela se traduira par l’application d’un
taux d’appel de 105,4 % à la cotisation de ce régime, indépendamment des hausses qui seront votées par les membres du Conseil en fin d’année.
Cette mesure permettra de garantir la soutenabilité de notre régime fragilisé par une démographie professionnelle incertaine.
Nous aurons l’occasion, les administrateurs et moi-même, d’aborder ce sujet et bien d’autres à l’occasion des réunions d’information que nous animerons à compter du mois de juin avec une première date programmée à Marseille, le 12, à 20h30.
Suivez l’agenda des réunions depuis la page d’accueil du site, ou en cliquant ici, et retrouvez les détails de la réforme de l’assiette sociale des indépendants également depuis la page d’accueil ou en cliquant ici.
À très bientôt en région.
Bien confraternellement.