Arrêts maladie : les professionnels libéraux désormais indemnisés

À compter de ce jour, les professionnels libéraux relevant de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) peuvent bénéficier d’Indemnités journalières (IJ) pendant une durée maximale de 87 jours consécutifs au titre de leurs 90 premiers jours d’incapacité de travail, après l’application d’un délai de carence de 3 jours et dans la limite de 360 IJ sur 3 ans.

C’est la CNAVPL qui a pour mission d’assurer le pilotage de ce régime et de garantir son équilibre financier : elle a compétence pour proposer le taux et le plafond de la nouvelle cotisation due par les professionnels libéraux, ainsi que les paramètres de calcul des indemnités journalières.

La gestion opérationnelle du dispositif est quant à elle confiée aux Caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) pour assurer le service des prestations, et aux Urssaf pour opérer le recouvrement des cotisations.

Les CPAM sont donc les seuls interlocuteurs des professionnels libéraux pour le service de leurs indemnités journalières en cas de maladie : la CAVP n’intervient aucunement dans cette gestion.

Quelles cotisations ?
Le taux de cotisation annuel des professionnels libéraux est fixé à 0,30 % de la moyenne des revenus des 3 dernières années et dans la limite de 3 fois le montant du Plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS).
Par dérogation, le taux est réduit de moitié au titre de l’année 2021, car le dispositif entre en vigueur au 1^er juillet 2021. Il convient de noter que la cotisation de 0,15 % au titre de 2021 ne sera encaissée qu’en 2022.

Quelles prestations ?
Dès lors que votre revenu est au moins égal à 10 % du montant du PASS, soit 4 113 € en 2021, vous pouvez bénéficier d’indemnités journalières.
Le montant de l’indemnité journalière est égal à la moitié de la moyenne des revenus des 3 dernières années et dans la limite de 3 fois le montant du PASS, soit 123 408 € en 2021.

Durée de versement
Les indemnités journalières sont versées dès le 4^e jour d’arrêt de travail, pendant une durée maximale de 87 jours.
En cas de nouvel arrêt de travail, vous percevrez de nouveau des indemnités journalières dans la même limite.
Au total, vous pourrez percevoir jusqu’à 360 indemnités journalières sur 3 ans.

Pour connaître les principales règles de ce dispositif, cliquez ici.
Plus d’informations sur www.cnavpl.fr.